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Abus de biens sociaux et banqueroute PDF

Les délits dabus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de lentreprise. Longtemps restée relativement discrète, linfraction dabus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens quelle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de limage emblématique de la société victime de linfraction en question. La banqueroute, quant à elle, nest pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Age, cette infraction na jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier la remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout dabord, il sagit dincriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs dapplication respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique dêtre particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également labondante jurisprudence rendue sur son fondement.

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TAILLE DU FICHIER 7.72 MB
ISBN 9782306000090
AUTEUR Jérôme Lasserre Capdeville
FICHIER Abus de biens sociaux et banqueroute.pdf
DATE 02/04/2020

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