Cent questions de droit de la propriété immobilière PDF
Louvrage évoque cent questions de droit de la propriété immobilière issues de la pratique notariale (hors copropriété, servitudes et usufruit). Laspect aussi bien théorique que pratique est évoqué relativement aux questions les plus fréquemment posées par les notaires dans lexercice de leur fonction.
| TAILLE DU FICHIER | 5.98 MB |
| ISBN | 9782711025190 |
| AUTEUR | Thierry Dubaele |
| FICHIER | Cent questions de droit de la propriété immobilière.pdf |
| DATE | 07/01/2020 |
Les droits ne sont que de 5% sur le montant de la valeur des parts. ... Pas de SCI pour acheter et vendre régulièrement des biens immobiliers. ... (entretien, concierge s'il s'agit d'une grande propriété ou encore jardinier par exemple…).
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