Cent questions de droit de la propriété immobilière.pdf

Cent questions de droit de la propriété immobilière PDF

Louvrage évoque cent questions de droit de la propriété immobilière issues de la pratique notariale (hors copropriété, servitudes et usufruit). Laspect aussi bien théorique que pratique est évoqué relativement aux questions les plus fréquemment posées par les notaires dans lexercice de leur fonction.

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TAILLE DU FICHIER 5.98 MB
ISBN 9782711025190
AUTEUR Thierry Dubaele
FICHIER Cent questions de droit de la propriété immobilière.pdf
DATE 07/01/2020

Les droits ne sont que de 5% sur le montant de la valeur des parts. ... Pas de SCI pour acheter et vendre régulièrement des biens immobiliers. ... (entretien, concierge s'il s'agit d'une grande propriété ou encore jardinier par exemple…).

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