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Droit des cultes et de la laïcité PDF

La liberté de culte est prévue dans larticle 10 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen, Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public. Cest au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et de lEtat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers. Points forts : A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Tout sur cette matière et les débats quelle suscite. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de lensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lessentiel des connaissances indispensables sur la matière.

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TAILLE DU FICHIER 1.56 MB
ISBN 9782297067171
AUTEUR Ramu de Bellescize
FICHIER Droit des cultes et de la laïcité.pdf
DATE 03/01/2020

10 avr. 2018 ... Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces locaux à des «associations cultuelles» bénéficiant d' ... 17 févr. 2016 ... Le principe de laïcité à la française implique la neutralité de l'État à ... de la liberté de culte découle d'un assouplissement du droit administratif ...

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