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Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. Le présent ouvrage réunit lensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. Sadressant tant aux étudiant(e)s quaux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes dorganisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er août 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

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TAILLE DU FICHIER 4.42 MB
ISBN 9782807915893
AUTEUR Ghislain Patrick Lessène
FICHIER Droit international de la privation de liberté.pdf
DATE 08/02/2020

ACTUELLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE « Privation de liberté et conflits armés : explorer les réalités et les solutions » Sanremo, 6-8 septembre 2018 Les défis légaux et opérationnels posés par la privation de liberté durant les opérations militaires extraterritoriales : une perspective (européenne) d’Etat Camille FAURE Directrice adjointe, Direction des Affaires Le Droit de la Privation de Liberté: juin 2014

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