Expertise des produits de santé : quelles responsabilités ?.pdf

Expertise des produits de santé : quelles responsabilités ? PDF

Expertise et santé est un sujet de débat de société auquel lIEPS a déjà contribué : Lexpert dans le domaine de la santé (collections Les dossiers de lInstitut dEtudes des Politiques de Santé - Flammarion Médecine-Sciences, 2003). Depuis quelques années, limportance et lomniprésence du rôle et du poids de lexpert dans le système daide à la décision publique, administrative ou judiciaire se sont confirmées. Pour lexpert, il existe différents registres de responsabilité, professionnelle, sociale et juridique (pénale, civile, administrative), avec une question de fond qui réside dans la manière darticuler ces différents registres de responsabilité afin de garantir - finalité essentielle - la sécurité juridique de tous les acteurs. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à plat les responsabilités de lexpert et de faire émerger les règles applicables à la conduite de lexpertise. Ont été abordés les thèmes : Expertise et crédibilité, responsabilité de lexpert, déontologie et pratique professionnelle, place internationale de lexpert, statut de lexpert en regard des particularités de lexpertise en sécurité sanitaire. Les réflexions et discussions tirées des différentes interventions serviront, nous lespérons, à faire progresser lexpertise dans le domaine de la santé.

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TAILLE DU FICHIER 6.36 MB
ISBN 9782257109590
AUTEUR Isabelle Durand-Zaleski
FICHIER Expertise des produits de santé : quelles responsabilités ?.pdf
DATE 07/02/2020

Dans le domaine de la santé, l'expert est incontournable tant pour étudier la ... de responsabilité sans préjudice, quelle que soit la gravité de la faute commise. ... le fait imputable au médecin, le préjudice du patient ne se serait pas produit.

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