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La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur leau et les milieux aquatiques, et ses textes dapplication, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de leau et de lassainissement afin datteindre lobjectif de bon état des eaux à lhorizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins dusage domestique de leau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution deau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume deau consommé de la facture deau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde lensemble des problématiques liées aux services publics deau et dassainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution deau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de leau et de lassainissement.

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TAILLE DU FICHIER 5.66 MB
ISBN 9782701315935
AUTEUR Philippe Schmidt
FICHIER Guide pratique de leau et de lassainissement.pdf
DATE 02/02/2020

L'agence de l'eau Seine-Normandie publie une seconde édition de son guide de la série "Eau et santé" dédié aux micropolluants, ces substances qui , même a de très faibles concentrations dans l'environnement et les milieux aquatiques peuvent présenter des effets toxiques sur les organismes vivants qui y sont exposés. Ce guide met à disposition des acteurs et usagers du bassin, une Guide pratique de l'eau et de l'assainissement - Philippe ...

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