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La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dom la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées parle juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. Lun dentre eux serait didentifier lintérêt de la motivation : entre garantie de transparence et dimpartialité objective, justifier la peine sinscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est lautre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de linfraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces éléments vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités dexécution et son articulation avec dautres peines.

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TAILLE DU FICHIER 4.19 MB
ISBN 9791097323042
AUTEUR Elise Letouzey
FICHIER La motivation de la peine.pdf
DATE 01/04/2020

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