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La publicité foncière est lensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer lefficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même sil fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. Laspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. Linformatisation des conservations des hypothèques seffectue trop lentement. Lambition de cet ouvrage est de présenter une vue densemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

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TAILLE DU FICHIER 9.76 MB
ISBN 9782275018393
AUTEUR Stéphane Piedelièvre
FICHIER La publicité foncière.pdf
DATE 05/05/2020

La Direction Départementale des Territoires de la Sarthe communique les demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les surfaces indiquées ci-dessous, conformément à l’article R …

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