La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes.pdf

La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes PDF

Dans cet ouvrage, lauteur dresse létat des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile quen matière pénale. A travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de ladministration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil dadministration, administrateurs)

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ISBN 9782807202290
AUTEUR Johan Vanden Eynde
FICHIER La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes.pdf
DATE 01/06/2020

3 mars 2017 ... La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes ... les responsabilités à l'égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, ... Le mandat social attribué aux administrateurs d'une société anonyme (SA) ( membres du conseil d'administration ou du directoire) comporte plusieurs risques.

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