La semaine juridique administrations et collectivités locales N° 8 - 17 février 2.pdf

La semaine juridique administrations et collectivités locales N° 8 - 17 février 2 PDF

Date de parution

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.65 MB
ISBN 5552711000138
AUTEUR Juris Classeur
FICHIER La semaine juridique administrations et collectivités locales N° 8 - 17 février 2.pdf
DATE 08/04/2020

1 mars 2012 ... Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public ... sur l'activité de son cocontractant (8), et sur les prix pratiqués par ce dernier ... ainsi, elle a notamment jugé, dans une décision du 2 février 2005, que la ... La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 19, ... Université Lumière - Lyon 2, Equipe de droit public - Lyon 3 (EA 666). ... La propriété publique est, à n'en pas douter, un terrain essentiel des échanges ... en économie de marché, les collectivités territoriales ne pourront justifier ces aides que si ... La Semaine juridique – Administration (JCP A), 2013, n° 2294; P. Villeneuve, ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne