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Larticulation entre lOMC et les accords commerciaux régionaux PDF

Depuis la création de larticle XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de lOMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par larticle V de lAGCS et par la Clause dhabilitation. Avec le temps, il a été constaté que lapplication de ces dispositions et procédures dévaluation de la compatibilité nont pas eu leffet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de lOMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à linefficacité darticuler les ACR avec le droit de lOMC uniquement pour lutilisation de dispositions conçus pour cela, il faut chercher dans dautres dispositions de lOMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normatif, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. Lobjectif est de présenter de tels instruments et les relationner aux problèmes de concurrence et les conflits entre le droit de lOMC et les accords commerciaux régionaux.

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TAILLE DU FICHIER 4.75 MB
ISBN 9786131504044
AUTEUR Alice Rocha da Silva
FICHIER Larticulation entre lOMC et les accords commerciaux régionaux.pdf
DATE 02/02/2020

L’articulation entre l'OMC et les accords commerciaux ... Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet …

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