Le droit dauteur adapté à lunivers numérique - Analyse de la loi Belge du 22 mais 2005.pdf

Le droit dauteur adapté à lunivers numérique - Analyse de la loi Belge du 22 mais 2005 PDF

Le développement des technologies de linformation a entraîné de nombreux bouleversements dans la société, en offrant des nouveaux outils daccès à la connaissance et en ouvrant des modes dexploitation diversifiés à lindustrie culturelle. Ces bouleversements ont conduit à une adaptation du droit dauteur au nouvel environnement numérique et à une nécessaire conciliation des droits des auteurs avec les intérêts des utilisateurs. La directive européenne sur lharmonisation de certains aspects du droit dauteur et des droits voisins dans la société de linformation, du 22 mai 2001, contraint les législateurs nationaux à tenir compte de ces changements. Elle est transposée en droit belge par la loi du 22 mai 2005 qui réalise une profonde modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit dauteur et aux droits voisins. A laide de nombreux spécialistes, ce livre analyse les transformations intervenues, à la suite de la transposition de la directive, en suivant une approche critique et scientifique, inspirée par un souci dobjectivité. Les différentes contributions ont été présentées lors du colloque Le choc numérique : les droits dauteur au cœur de la mondialisation, organisé au Sénat en décembre 2005, et ont été enrichies par les évolutions ultérieures de la doctrine et de la jurisprudence.

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TAILLE DU FICHIER 6.96 MB
ISBN 9782802725565
AUTEUR Carine Doutrelepont
FICHIER Le droit dauteur adapté à lunivers numérique - Analyse de la loi Belge du 22 mais 2005.pdf
DATE 02/03/2020

Mots-clés. Belgique – Droit communautaire (Europe) – Droit d’auteur – Europe – Internet – Internet (Règles de conduite) – Marque communautaire – Monde virtuel – Numérique / Numérisation – Objet – Technologies de l’information. Citation recommandée Farah Touddert, « Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005

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