LE SYNDICAT MIXTE. Un outil modulable au service de lintercommunalité.pdf

LE SYNDICAT MIXTE. Un outil modulable au service de lintercommunalité PDF

Ce cahier a été conçu comme un guide pour la mise en place et lutilisation dun syndicat mixte et propose une réflexion sur les rôles possibles de cet outil, dont la pleine actualité est aujourdhui réaffirmée dans le nouveau paysage intercommunal français. Louvrage comporte trois parties : une présentation des différents syndicats mixtes et de létat actuel de leurs pratiques : compétences, analyse critique du contenu des statuts et conseils dutilisation

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TAILLE DU FICHIER 9.45 MB
ISBN 9782841465217
AUTEUR Etienne Faure
FICHIER LE SYNDICAT MIXTE. Un outil modulable au service de lintercommunalité.pdf
DATE 05/05/2020

14 juil. 2011 ... des syndicats mixtes SRU témoigne de la souplesse de l'outil face à la diversité des situations locales. ... compétences de l'intercommunalité centrale, est critiquée parce qu'elle fait « l'impasse sur ... compétences : la coordination des services de transport ; la mise en place d'une ... modulables à souhait.

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