Les agences de leau - Entre recentralisation et décentralisation.pdf

Les agences de leau - Entre recentralisation et décentralisation PDF

La tentative de refonte de la loi sur leau a échoué à lissue dune longue concertation de quatre années, un second projet de loi est en préparation. Cest dans ce contexte que lauteur tente déclairer les pistes à suivre. Les agences de leau, chargées de la gestion de la politique de leau en France sont dotées dun territoire propre et dune autonomie financière presque totale dont lexercice est partagé au sein dinstances représentatives de lensemble des usagers. La récente transposition de la directive-cadre européenne sur leau conforte ce mode de gestion participatif et décentralisé par bassin versant. Toutefois, la réforme du dispositif apparaît difficile à mettre en œuvre en raison de lambiguïté du statut des agences

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TAILLE DU FICHIER 7.84 MB
ISBN 9782296011724
AUTEUR Carole Evrard
FICHIER Les agences de leau - Entre recentralisation et décentralisation.pdf
DATE 06/01/2020

La loi Oudin-Santini autorise les collectivités, syndicats et agences de l'eau à consacrer ... Coopération décentralisée institutionnelle et technique avec la gouvernance locale ... Ainsi, leurs engagements sont restés stables, entre 2016 et 2017. La coopération décentralisée et la solidarité internationale. 7 ... du 11ème programme a ainsi été l'occasion de renforcer le partenariat entre les agences et.

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