Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général dorigine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues dun enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourdhui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points. De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.
TAILLE DU FICHIER | 5.14 MB |
ISBN | 9782340015050 |
AUTEUR | Raphaël Romi |
FICHIER | Lessentiel des contrats administratifs.pdf |
DATE | 02/03/2020 |
L'essentiel du droit des contrats administratifs ... Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré
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