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Normes et légistique en droit luxembourgeois PDF

Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de lUnion européenne. Louvrage comporte trois volets. Le premier donne un aperçu global des différents types dactes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de lUnion européenne. Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement. Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil dEtat et de la jurisprudence tant nationale quinternationale.

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ISBN 9782879982793
AUTEUR Marc Besch
FICHIER Normes et légistique en droit luxembourgeois.pdf
DATE 05/01/2020

Normes et légistique en droit public luxembourgeois. Marc Besch. 124,99 € Acheter . Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Hannes Westendorf. 97,99 € 1 2 suivant. Haut Téléchargez l'application e-librairie sur votre mobile pour L'art de juger - Achat / Vente livre Guy Thuillier ...

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