Pratique de défense pénale - Droit, histoire, stratégie.pdf

Pratique de défense pénale - Droit, histoire, stratégie PDF

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels quils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que lexercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer lillégalité des poursuites, voire, sil le faut, mettre en cause limpartialité du juge. Son plan est en six parties : Partie I : Lavocat et son client : lassistance et le conseil Partie II : Lavocat à létude du dossier : lexamen des preuves du crime ou du délit Partie III : Lavocat et le droit : la critique de la légalité du procès Partie IV : Lavocat à laudience : de la garde à vue à la cour dassises Partie V : Lavocat et lexercice effectif des recours Partie VI : Lavocat contre les abus et les erreurs judiciaires . La deuxième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de lhomme les plus récentes, jusquà la fin de lannée 2017.

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TAILLE DU FICHIER 1.36 MB
ISBN 9782275059860
AUTEUR François Saint-Pierre
FICHIER Pratique de défense pénale - Droit, histoire, stratégie.pdf
DATE 04/06/2020

Pratique de défense pénale - broché - François Saint ...

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