Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Année 2003.pdf

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ISBN 9782110058126
AUTEUR CIG Ile-de-France
FICHIER Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Année 2003.pdf
DATE 03/03/2020

16 janv. 2017 ... Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et ... La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est ... la liberté de religion relevant d'une né ... 30 nov. 2002 ... ... pris dans chaque ministère (2) et de la jurisprudence du Conseil d'Etat. ... Aujourd'hui le nombre d'agents relevant de la fonction publique et exerçant leur ... se manifester dans les années à venir, dans un contexte de rareté de la ... en particulier des employeurs territoriaux ; les considérations générales ...

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