Recueil des conventions fiscales PDF

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant lensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : les conventions en matière dimpôt sur le revenu et sur la fortune, les conventions visant les droits de donation et de succession, ainsi que celles,spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de louvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester dactualité dans un contexte de riche actualité internationale.Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin douvrage figurent : la liste des conventions comportant une clause déchange de renseignements (au 3l décembre 201 I), ainsi que le modèle de convention OCDE.

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