Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant lensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : les conventions en matière dimpôt sur le revenu et sur la fortune, les conventions visant les droits de donation et de succession, ainsi que celles,spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de louvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester dactualité dans un contexte de riche actualité internationale.Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin douvrage figurent : la liste des conventions comportant une clause déchange de renseignements (au 3l décembre 201 I), ainsi que le modèle de convention OCDE.
TAILLE DU FICHIER | 3.89 MB |
ISBN | 9782915661347 |
AUTEUR | Dimitar Hadjiveltchev |
FICHIER | Recueil des conventions fiscales.pdf |
DATE | 03/04/2020 |
Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 juin 2002, 232276, publié ...
Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.
Livraison gratuite pour les clients Bonuscard
Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne