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Recueil détudes sociales N° 39, Janvier à Avr PDF

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TAILLE DU FICHIER 6.34 MB
ISBN 9782110684493
AUTEUR Jean-Michel Charpin
FICHIER Recueil détudes sociales N° 39, Janvier à Avr.pdf
DATE 01/02/2020

31 déc. 2010 ... Contribution des organismes de sécurité sociale au financement des budgets ... Nouveaux Statuts particuliers applicables à compter du 1er Janvier 2008 ... Vu l' ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la ... Article 39 : Le médecin, le chirurgien-dentiste doit veiller à la ...

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