Réussir la passation des marchés publics dassurance.pdf

Réussir la passation des marchés publics dassurance PDF

Les achats publics représentent une part importante de léconomie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes dachats des personnes publiques. Le présent ouvrage a pour objet de permettre aux collectivités de bien acheter des prestations dassurance. Cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsquils passent un marché dassurance. Ouvrage spécifiquement dédié aux marchés publics dassurance, à leur fonctionnement et passation. A jour de la réforme de la commande publique et des jurisprudences récentes : le droit des marchés publics est simplifié et modernisé, avec lordonnance n°2015?899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets dapplication n°2016?360 et n°2016?361 du 25 mars 2016. Jérôme Grand dEsnon, avocat au Barreau de Paris, ancien Directeur Général de la Ville de Paris, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien Directeur des Affaires Juridiques du ministère de lEconomie et des Finances, ancien Agent Judiciaire du Trésor, Chevalier de la Légion dHonneur et de lOrdre National du Mérite, professeur à lInstitut Supérieur dAdministration du Royaume marocain en charge du droit de la commande publique et chargé denseignement en mastère II à lUniversité de Paris I. Vianney Petetin, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit public et environnement.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.82 MB
ISBN 9782354742799
AUTEUR Jérôme Grand dEsnon
FICHIER Réussir la passation des marchés publics dassurance.pdf
DATE 06/05/2020

15 sept. 2004 ... 1re Partie : Guide des procédures de passation des marchés publics suite à la réforme du 7 mars 2001 ... Les marchés publics d'assurance.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne