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Jusquà la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités sest caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 lont totalement refondu, pour ladapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, bien dautres choses encore...On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière dont létude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme dexercices dapplication. Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique

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TAILLE DU FICHIER 6.69 MB
ISBN 9782711008865
AUTEUR Jean Maury
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DATE 07/06/2020

TD1successions - TD Successions et libéralités, Mme Lotz ... Successions et libéralités Cours de Johanne Lotz Me Anne Girard Séance de travaux dirigés n° Semaine du 26 septembre Thème de la séance : Les qualités requises pour succéder Résoudre le cas pratique (document 1) Lire attentivement les documents suivants : Document 2 : I. Corpart, « Les difficultés liées à la constatation des décès après la loi n° 2001 -1135 du 3 décembre

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