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Transmission dentreprise - A jour au 1er mai 2018 PDF

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission dentreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant la réforme du droit des contrats et des obligations, la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron, les nombreuses modifications opérées par les récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2018), ce Mémento pluridisciplinaire expose lensemble des règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce, cession de parts sociales ou dactions. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, pactes dassociés...) ainsi quà la question cruciale de lévaluation. Les transmissions intrafamiliales et limplication des salariés font lobjet de développements particuliers (avec dans cette édition une nouvelle étude consacrée aux sociétés coopératives de production). Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que dindispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.

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TAILLE DU FICHIER 2.52 MB
ISBN 9782368933442
AUTEUR Anne Charvériat
FICHIER Transmission dentreprise - A jour au 1er mai 2018.pdf
DATE 08/03/2020

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