Précis dévaluation du dommage corporel. 2ème édition.pdf

Précis dévaluation du dommage corporel. 2ème édition PDF

Lindemnisation dune victime de dommage corporel suppose de pouvoir déterminer la valeur du préjudice subi. Cette valeur est dabord laffaire du médecin expert chargé de décrire les lésions corporelles, leurs séquelles et dapprécier leur imputabilité à un accident ou fait générateur de responsabilité. Sur cette base, le juriste intervient ensuite pour évaluer pécuniairement lindemnisation de la victime. Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années : les dispositions de la loi Badinter sur les accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, laugmentation des dossiers relatifs à la mise en cause de la responsabilité du médecin et les nouvelles garanties dassurances telle la garantie des accidents de la vie, pour ne citer que ceux-là, sont autant de leviers de ce développement. Ce livre aborde en trois parties les pointsfondamentaux de la réparation du dommage corporel : la première partie replace le sujet dans son environnement juridique et rappelle les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessaires au praticien de lexpertise

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TAILLE DU FICHIER 9.37 MB
ISBN 9782247045051
AUTEUR Fabrice Riche
FICHIER Précis dévaluation du dommage corporel. 2ème édition.pdf
DATE 09/01/2020

Livres Droit des affaires Droit du dommage corporel ... Précis D'évaluation Du Dommage Corporel - 2ème Édition. Bessières-Roques Isabelle / Livres Droit des affaires Droit du dommage corporel | Nouveauté Prix littéraire Collection: Fondamentaux De L'assurance ; Collection Format: Broché ; Format Nombre de pages. 129 € Très bon état. Vendez le vôtre. Paradis Fiscaux Et Operations Internationales - Pays Et Zones À Fiscalité

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