Une meilleure réglementation des partenariats public-privé dinfrastructures de transport - Forum international des transports.pdf

Une meilleure réglementation des partenariats public-privé dinfrastructures de transport - Forum international des transports PDF

Les pouvoirs publics sefforcent souvent dattirer le financement privé en sappuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir linvestissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser dimportantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de lincertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue limpact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base dactifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

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TAILLE DU FICHIER 2.15 MB
ISBN 9789282103968
AUTEUR Forum International Transports
FICHIER Une meilleure réglementation des partenariats public-privé dinfrastructures de transport - Forum international des transports.pdf
DATE 02/01/2020

Rapport de la table ronde Une meilleure réglementation des partenariats public-privé 151 d’infrastructures de transport 2013-10-17_RT151 Better regulation_FR_210x280_fc-option2.indd 2 17/10/2013 15:33:59

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