CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté.pdf

CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté PDF

Le CCAG — Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (modifié en 2016), le CCAG-FCS est désormais également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. A jour des dernières réglementations relatives aux marchés publics, louvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi dannotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et sappuie sur la jurisprudence la plus récente. Sont précisées, par exemple : — la portée du CCAG et létendue du contrôle du juge sur son application

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TAILLE DU FICHIER 8.89 MB
ISBN 9782701318783
AUTEUR Bernard-Michel Bloch
FICHIER CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté.pdf
DATE 05/04/2020

CCAG – Fournitures courantes et services - Les Codes et ...

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