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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, louvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction dun acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, louvrage repose sur la structure dun acte de vente. Lauteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération dimpôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit dopposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente dun fonds de commerce.

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TAILLE DU FICHIER 6.64 MB
ISBN 9782711029549
AUTEUR Stéphane Rezek
FICHIER Achat et vente de fonds de commerce.pdf
DATE 05/05/2020

Agence Bellec Immobilier : vente et estimation de commerces, locaux et Fonds de Commerce et Artisanal spécialisée en Boulangerie, Pâtisserie et Sandwicherie.Découvrez nos services aux artisans et futurs artisans de la boulangerie pour la réalisation de leur projet immobilier, ainsi que nos dernières annonces.

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