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Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à lemphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour simposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie. Le sujet est plus que jamais dactualité. La renaissance de lemphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de lemphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, sest encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers dimportance, et dans le secteur public, dêtre utilisées comme instruments de la politique foncière. Louvrage sadresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en oeuvre de projets immobiliers conçus sur la base de lemphytéose ou de la superficie.

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TAILLE DU FICHIER 9.79 MB
ISBN 9782804478636
AUTEUR Corinne Mostin
FICHIER Lemphytéose et la superficie.pdf
DATE 05/01/2020

14 sept. 2010 ... ... de la superficie ou de la strate en consacrant l'expression « propriété ... Nous aurions pu mentionner également l'emphytéose, qui partage ... Le présent droit réel d'emphytéose est régi par les dispositions de la loi du 10 janvier ... Les superficies cadastrales mentionnées ci-avant ne sont pas garanties .

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