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Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à luniversité de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque Analyse économique du droit et matière pénale. Lobjet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de lanalyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue. En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et léconomie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, quil sagisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par lofficier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur dun établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois dexpliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps den prédire des nouveaux ou dorienter une politique pénale particulière. Mais quoi quil en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise. En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte quil ne peut aujourdhui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter demblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de lindividu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.

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TAILLE DU FICHIER 8.26 MB
ISBN 9782711029761
AUTEUR Charlotte Claverie-Rousset
FICHIER Analyse économique du droit et matière pénale.pdf
DATE 01/01/2020

Ce processus favorise l’émergence d’un droit pénal des affaires dans l’espace. Cependant, l’initiative de l’Ohada en matière pénale nécessite quelques ajustements. Du reste, ceux-ci devraient mettre un accent non seulement sur les normes d’incrimination et les pénalités, mais également sur la … De la responsabilité pénale des personnes morales à celle ...

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