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TAILLE DU FICHIER 2.63 MB
ISBN 9791092444964
AUTEUR Cédric Demangeot
FICHIER Le poudroiement des conclusions.pdf
DATE 06/01/2020

Après la clôture de l’instruction, les parties n peuvent plus conclure. C’est ce que nous dit l’article 783 du Code de procédure qui est applicable tant devant la juridiction de première instance qu’en appel. Mais qu’en est-il des conclusions qui demandent la révocation de l’ordonnance de clôture et/ou le rejet des conclusions Cédric Demangeot : tous les produits | fnac

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