Droit familial de lenfance : Filiation, autorité parentale, hébergement - Nouvelles lois, nouvelles jurisprudences.pdf

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Le droit familial de lenfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel: autorité parentale et droit dhébergement. Les matières de la filiation, de lautorité parentale et de lhébergement sont interdépendantes les unes des autres: létablissement dune filiation fonde lautorité parentale, qui elle-même crée le droit dhébergement en cas de séparation parentale. Ces matières sont pourtant très différentes, tant sur le plan de loutillage intellectuel que sur celui du mode de raisonnement. Plus fondamentalement, à léchelle de lhistoire du droit, ces deux institutions juridiques ont connu une évolution en parallèle, senchevêtrant à la manière dune tresse et reflétant lavènement dune ère nouvelle en droit familial: celle qui, à partir des années 70, a oeuvré pour la promotion dun droit égalitaire dont le centre de gravité est la protection de lenfant. Un droit moderne était né, en lespace dune génération. Dans le même temps, les deux matières ont également bénéficié presque concomitamment de découvertes scientifiques qui ont déterminé profondément leur devenir: celle de lADN en droit de la filiation et les progrès de la pédopsychiatrie pour les matières de lautorité parentale et de lhébergement. La conjonction de ces deux facteurs, sociétal et scientifique, a eu pour effet, en quelques dizaines dannées seulement, de construire un modèle juridique abouti, cohérent et performant. Notre droit familial de lenfance a désormais atteint sa pleine maturité et représente, en droit comparé, un idéal à atteindre. Cette mutation sinscrit de manière cohérente dans lévolution accélérée qua connue, ces dernières années, le droit des personnes dans son ensemble et qui donne de notre législation nationale en la matière, limage dun droit audacieux et résolument avant-gardiste.

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TAILLE DU FICHIER 7.69 MB
ISBN 9782802728047
AUTEUR Nathalie Massager
FICHIER Droit familial de lenfance : Filiation, autorité parentale, hébergement - Nouvelles lois, nouvelles jurisprudences.pdf
DATE 07/05/2020

Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépendantes les unes des autres : l'établissement d'une filiation fonde l'autorité parentale, qui elle-même crée le droit d'hébergement en cas de

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