Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale.pdf

Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale PDF

Le logement constitue lune des exigences les plus élémentaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine. A ce titre, le droit à un logement décent figure parmi les droits économiques et sociaux consacrés par larticle 23 de la Constitution belge. La réalisation de ce droit est confrontée à de nombreux défis que le législateur bruxellois oeuvre à relever à travers lapplication de lois, ladoption dordonnances et linstauration darrêtés. Lévolution du Logement, de lo ffre de logements, des aides financières ou encore la mise à disposition des informations constituent le moteur de cet ouvrage qui se veut accessible à tous les Bruxellois.

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TAILLE DU FICHIER 8.72 MB
ISBN 9782807911963
AUTEUR Soukaina Ouldaraba
FICHIER Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale.pdf
DATE 06/01/2020

O.C. Brussels – Operations Department / C.O. Bruxelles – Département des Opérations. Distribution ... trouverez dans les différents guidelines cités dans le mémento. ... 2008, afflux de 100.000 déplacés dans la capitale suite à ... Il faut avoir des NFI en stock (au niveau international, régional ou local), ou avoir, localement,. Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Communauté et Région ... d' impôts en matière de logement, d'investissements économiseurs d'énergie et pour ... régional mais peut imposer un taux zéro [55][55]V. SEPULCHRE, Mémento de ...

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