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Les financements de projet, les créations dentreprise et les obligations liées à lactivité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place dun climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec lentreprise débitrice, ou encore auprès dorganismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante. Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à lémergence dun mouvement de protection, particulièrement remarquable à légard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection sest fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs dun engagement plus grave que le cautionnement. De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. Dune part, lexamen des règles relatives à lexistence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. Dautre part, les règles gouvernant lexécution de lengagement attestent, quant à elles, dun certain rapprochement de la situation des garants. A laube dune réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à lémergence de règles communes, voire à la construction dun régime commun des sûretés consenties par des tiers.

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TAILLE DU FICHIER 9.84 MB
ISBN 9782275059839
AUTEUR Sophie Atsarias
FICHIER La protection des garants des dettes de lentreprise.pdf
DATE 07/05/2020

Dans un contexte actuel générateur de défaillances, les entreprises et les sociétés connaissent de nombreuses difficultés économiques et sont parfois dans l'incapacité de rembourser les fonds prêtés. la souscription de garanties des dettes de l'entreprise s'avère donc indispensable et assure une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance. l'intérêt du La protection des garants des dettes de l'entreprise | La ...

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