La réparation des dommages environnementaux en droit international - Contribution à létude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé PDF

La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant quune réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté dharmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du déplacement des entreprises ainsi que la difficulté de les rendre responsables pour les dommages environnementaux commis. Lutilisation du droit international privé permet dorganiser un ensemble de normes appartenant à différents espaces juridiques. Le droit international privé, par le biais dune fonction environnementale accordée aux règles de conflit de lois et de juridictions, conduit à une meilleure interaction entre les espaces normatifs, ce qui favorise une coopération plus efficace pour la protection de lenvironnement.

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