La réparation des dommages environnementaux en droit international - Contribution à létude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé.pdf

La réparation des dommages environnementaux en droit international - Contribution à létude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé PDF

La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant quune réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté dharmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du déplacement des entreprises ainsi que la difficulté de les rendre responsables pour les dommages environnementaux commis. Lutilisation du droit international privé permet dorganiser un ensemble de normes appartenant à différents espaces juridiques. Le droit international privé, par le biais dune fonction environnementale accordée aux règles de conflit de lois et de juridictions, conduit à une meilleure interaction entre les espaces normatifs, ce qui favorise une coopération plus efficace pour la protection de lenvironnement.

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TAILLE DU FICHIER 1.53 MB
ISBN 9783838186900
AUTEUR Carina Costa de Oliveira
FICHIER La réparation des dommages environnementaux en droit international - Contribution à létude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé.pdf
DATE 02/01/2020

entre le conflit armé, auquel s'applique le droit international humanitaire, et le crime ... nourriture) et de droits collectifs (le droit à un environnement salubre, par ... Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif , C.I.J. ... privées dans les violations de la Convention relative aux droits de. 14 avr. 2005 ... La distinction entre la soft law formelle et la soft law matérielle. ... (CRIMT) Son expertise recoupe le droit international public, les ... de cesser ou de réparer les dommages subis par les parties du fait ... Contribution à l'étude des instruments d 'action de l'État, Paris, ... internationaux publics comme privés.

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