Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de lUnion.pdf

Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de lUnion PDF

Cet ouvrage constitue le premier volume dun triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de lUnion européenne. Ce sont les racines mêmes de lUnion européenne qui forment lobjet de ce premier tome. A la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur lhistoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de lUnion. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni Etat fédéral, ni confédération dEtats, lUnion européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. A ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources dune éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. Lun porte sur lélaboration et le fonctionnement du droit de lUnion, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur létat actuel des rapports de force entre institutions. Lautre brosse un panorama de lordre juridique de lUnion et de son système juridictionnel, dressant linventaire de ses sources et examinant son autorité à légard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, sadresse à toute personne curieuse den apprendre davantage sur lUnion européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 3.31 MB
ISBN 9782802736943
AUTEUR Antoine Bailleux
FICHIER Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de lUnion.pdf
DATE 08/02/2020

process of integration in the image of the European Union with the signing of the UEMOA. Treaty on 1st January ... Revue française de droit constitutionnel. RISS ... 1 . 1Gabriel ARDANT, Histoire de l'impôt, I, Tome I, Paris, Fayard, 1971. ... même au-delà, l'UMOA s'illustre comme un laboratoire institutionnel d'intégration.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne